ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur les services (ci-après « les Services » ou « le Service ») fournis par MADEFORJ (ci-après « MADEFORJ »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 88 Euros, ayant son siège social 137 avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 804.090.207 au RCS de Créteil, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 40804090207.

Les Services de MADEFORJ sont notamment disponibles sur le site Web de MADEFORJ (ci-après « MADEFORJ ») à l’adresse suivante : http://www.madeforj.com.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par MADEFORJ suppose que l’utilisateur des Services MADEFORJ (ci-après » Utilisateur » ou » Vous « ) s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l’utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d’utilisation ou que vous respectiez une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les Conditions d’Utilisation. Toutefois, les règles spécifiques dont une liste indicative figure à l’article 15 prévaudront en cas de contradiction.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web de MADEFORJ.

DESCRIPTION DES SERVICES

MADEFORJ peut également vous présenter des partenaires et les services qu’ils proposent , notamment sous la forme de services intégrés (comme par exemple les petites annonces ou la recherche de crédits ou d’assurance).

MADEFORJ peut vous proposer sur son site des encarts ou liens promotionnels (dénommés « liens sponsorisés », « publicité » ou « sponsor ») autres que les résultats sponsorisés issus des offres des Marchands référencés que vous pouvez être conduits à consulter à l’occasion de l’utilisation du Service.

MADEFORJ vous propose également gratuitement des informations produit et vous offre la possibilité de consulter les notes des produits et les marchands référencés sur le site web de MADEFORJ (ci-après « Avis des utilisateurs » ou « Avis »). Les notes sont extraits des sites marchands et ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des notes disponibles sur Internet.

Vos relations contractuelles avec MADEFORJ sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

Afin d’utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l’intermédiaire d’autres supports, vous devez disposer d’un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d’accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services MADEFORJ.

POLITIQUE DE MADEFORJ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation de nos Services et la mise en relation avec le site du Marchand que vous avez choisi ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de MADEFORJ.

Les données d’inscription collectées lors de l’utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par MADEFORJ lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

MADEFORJ peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Marchands référencés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression que vous pouvez exercer en écrivant à : MADEFORJ – Service des données personnelles, 137 avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine.

PROTECTION DES MINEURS

Certains Services donnent accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l’accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Une page d’avertissement figure lors de la recherche par catégorie.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l’obligation de surveiller leur utilisation d’Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu’ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s’inspirer des conseils prodigués par l’AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics, disponible à l’adresse suivante : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.aspx.

INDEMNISATION

MADEFORJ ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les Marchands référencés relatives à leurs offres de produits ou services présentées sur le site MADEFORJ, de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.

RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lorsque vous utilisez les Services de MADEFORJ, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :
– perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service;
– accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de MADEFORJ et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services.

MADEFORJ se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’offre de services de MADEFORJ est évolutive et MADEFORJ sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. MADEFORJ pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.

CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : contact@MADEFORJ.fr

Votre notification doit impérativement permettre à MADEFORJ d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :
– vos nom, prénoms, domicile, nationalité,
– une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL,
– les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite.

Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, MADEFORJ prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par MADEFORJ en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. MADEFORJ vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (étant précisé toutefois que MADEFORJ s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par MADEFORJ à cet effet.

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RESPONSABILITE

La responsabilité de MADEFORJ du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

En outre, la responsabilité de MADEFORJ ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de MADEFORJ. MADEFORJ ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

DIVERS

Le défaut pour MADEFORJ d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’accompagnent pour certains Services de conditions particulières d’utilisation.

LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre MADEFORJ ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation , MADEFORJ et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Directeur de la publication : Samson Tat

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